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Mention légale

Accord d’utilisation de Combe Incorporated

Combe Incorporated (« Combe ») assure la mise à jour de ce site Web (le « site ») afin de permettre aux visiteurs du Canada d’en apprendre davantage au sujet de Combe, de ses entreprises et de ses produits. N’hésitez pas à parcourir le site à des fins d’éducation, d’information ou de loisirs. En utilisant ce site, vous vous engagez toutefois à respecter toutes les modalités et conditions de cet accord d’utilisation (l’« accord »). Combe se réserve le droit de modifier les modalités et conditions de l’accord en tout temps, à sa seule discrétion, et d’en aviser les utilisateurs en publiant ces changements en ligne. Si vous continuez d’utiliser ce site après leur affichage, vous serez automatiquement présumé avoir accepté ces modifications.

Modalités et conditions

  1. Ce site contient des renseignements au sujet de produits santé-beauté qui peuvent ne pas être offerts dans certaines régions du monde ou qui peuvent être commercialisés sous des marques de commerce différentes. De plus, dans certains pays, la commercialisation de ces produits peut avoir été assujettie à des processus d’autorisation par divers organismes gouvernementaux, ce qui peut entraîner des différences en ce qui concerne les indications, les ingrédients, les restrictions et l’étiquetage. Compte tenu de ces variables, les renseignements sur les produits offerts sur ce site sont destinés à être utilisés par des résidents du Canada seulement. Rien de ce qui est présenté sur ce site ne doit être interprété comme de la promotion ou de la sollicitation à l’égard de l’utilisation d’un quelconque produit dont l’emploi ou la distribution ne serait pas autorisé par les lois et règlements de votre pays de résidence. Combe élabore actuellement son site en vue de fournir des liens vers des sites internationaux présentant des renseignements au sujet des produits, des entreprises et des activités de Combe dans ces régions du monde. Ces liens internationaux sont accessibles à partir de la page d’accueil (www.combe.com). Ces nouveaux sites internationaux comportent des renseignements appropriés pour ces pays ou régions, et les renseignements sur les produits disponibles sur ces sites s’adressent exclusivement aux résidents de cette région du monde, et s’appliquent uniquement à ceux-ci. Finalement, les descriptions des produits de Combe contenues sur ce site ne constituent pas un étiquetage des produits; vous devez utiliser les produits de Combe conformément aux directives indiquées sur les boîtes et étiquettes de ces produits dans le pays où ils ont été achetés.
  2. Toutes les informations (les « informations ») que vous lisez ou voyez sur ce site sont protégées en vertu des lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu (le « contenu ») du site est la propriété de Combe, de ses sociétés affiliées ou d’autres tierces parties desquelles Combe a reçu certains droits reconnus par la loi. Il est interdit de diffuser, modifier, publier, vendre, reproduire, distribuer, afficher, transmettre ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu de ce site à des fins commerciales. Si vous le désirez, vous pouvez télécharger et conserver une seule copie du contenu de ce site sur un disque ou sur un disque dur à des fins personnelles et non commerciales, à la condition de ne pas supprimer les avis de propriété intellectuelle.
  3. Bien que Combe ait déployé des efforts raisonnables pour ne publier sur ce site que des informations exactes et à jour, Combe n’offre aucune garantie et ne fait aucune assertion à l’égard de ces informations, et, particulièrement, Combe n’assume aucune obligation ou responsabilité pour les erreurs ou omissions que pourraient comporter les informations ou le contenu de ce site. En outre, Combe ne garantit ni ne suggère que votre utilisation des informations ne violera pas les droits de tierces parties qui ne lui sont pas affiliées. Vous accédez au site et l’utilisez à vos propres risques. Ni Combe ni toute partie participant à la création, à la diffusion ou à la maintenance de ce site ne sauraient être tenus responsables de quelconques dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs allégués comme ayant été causés par ou résultant de votre accès ou de votre utilisation de ce site, ou de votre incapacité d’y accéder ou de l’utiliser. Malgré toute disposition contraire des présentes, le contenu de ce site est fourni « tel quel » et particulièrement SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TANT EXPRESSE QUE TACITE, Y COMPRIS ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas la renonciation aux garanties implicites; en conséquence, certaines des exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas. Vérifiez si vos lois locales contiennent des restrictions pouvant vous affecter.
  4. Combe n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable des dommages à votre équipement informatique ou pour tout virus qui pourrait infecter votre équipement informatique à la suite d’un accès à ce site, de son utilisation ou du téléchargement des informations de ce site.
  5. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (les « marques de commerce ») affichés sur le site sont des marques de commerce, déposées ou non, de Combe et de tiers concédants de licences. Il ne vous est pas accordé, ni à vous ni à une personne autorisée par vous, de licence, de droit ou de permission visant l’utilisation des marques de commerce. L’utilisation abusive des marques de commerce est strictement interdite et Combe fera diligemment valoir ses droits de propriété intellectuelle par l’exercice de tous les recours prévus par les lois en vigueur, y compris les poursuites criminelles lorsque cela s’avère nécessaire.
  6. Les photographies et images de personnes, de produits, d’endroits ou d’objets affichées sur ce site sont la propriété de Combe ou sont utilisées avec la permission de tierces parties. L’utilisation de telles photographies ou images, par vous ou quiconque agissant avec votre autorisation ou vous étant affilié, est strictement interdite. L’utilisation non autorisée de ces photographies ou images peut violer les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, les lois sur la protection des renseignements personnels, ainsi que les lois et règlements sur les communications.
  7. L’accès à ce site est interdit aux utilisateurs d’Internet situés dans des pays assujettis à un embargo selon les lois et règlements commerciaux applicables; ils sont priés de quitter immédiatement le site.
  8. Toute communication ou documentation que vous transmettez à ce site par courrier électronique ou autrement, sera traitée comme étant non confidentielle et non exclusive. Cela comprend les idées, les suggestions, les commentaires, les questions, les données et tout autre renseignement. Tout ce qui est soumis à Combe peut être utilisé, reproduit, transmis, divulgué ou publié par Combe ou ses sociétés affiliées sans restriction ni compensation. Les idées et suggestions que vous croyez être de nature confidentielle ou exclusive ne doivent pas être soumises à Combe, électroniquement ou autrement, sans avoir signé au préalable une entente de divulgation de renseignements confidentiels préparée par les services juridiques de Combe, ou sans se conformer aux autres dispositions énoncées sur ce site.
  9. Ce site peut contenir des liens ou des renvois vers d’autres sites Web qui ne sont pas affiliés à Combe. Combe n’est pas responsable du contenu de ces autres sites Web et ne pourra encourir aucune responsabilité au titre de dommages-intérêts ou dommages matériels ou corporels survenant suite à l’accès des utilisateurs à ces autres sites Web. Les liens vers d’autres sites Web ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs de ce site.
  10. Ce site peut de temps à autre contenir des renseignements liés à différents états de santé, troubles médicaux et degrés de forme physique, ainsi qu’à des traitements qui y sont reliés. Ces renseignements ne sont pas conçus pour remplacer les conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Vous ne devez pas utiliser les renseignements contenus dans ce site pour diagnostiquer un problème de santé ou de forme physique, ou une maladie. Vous devez toujours consulter un médecin et des conseillers médicaux.
  11. Combe se réserve le droit de modifier le contenu de ce site ou d’en supprimer de la documentation en tout temps. Combe se réserve de plus le droit d’interrompre l’accès à ce site en tout temps et sans préavis.
  12. Cet accord doit être régi et interprété conformément aux lois des États-Unis, indépendamment de toute disposition relative aux conflits de lois. Tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant du présent accord d’utilisation ou de ce site, s’y rapportant ou y étant lié, ou la violation ou la validité de cet accord, doit être réglé par arbitrage. L’arbitrage doit se procéder conformément aux règlements d’arbitrage de l’American Arbitration Association en vigueur au moment où il a lieu, sous réserve de leur modification par les présentes. L’arbitrage a lieu à New York, New York, et se déroule en anglais. Un arbitre unique est saisi de l’arbitrage, celui-ci étant sélectionné et nommé par l’American Arbitration Association. La sentence arbitrale est rendue par écrit; elle est définitive et elle lie toutes les parties. La sentence peut condamner au paiement des frais, y compris des honoraires et des dépenses raisonnables des avocats. Tout tribunal compétent au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens peut rendre jugement portant exécution forcée de la sentence.

Politique de confidentialité de Combe Incorporated

Combe Incorporated (« Combe »), assurant l’exploitation de ce site Web et d’autres sites, s’engage à protéger les renseignements personnels transmis sur Internet. Cette politique de confidentialité énoncée pour le Canada décrit la manière dont les renseignements sont parfois recueillis et utilisés par Combe, ainsi que les moyens auxquels les visiteurs du site peuvent avoir recours pour faire supprimer certains renseignements des dossiers et systèmes de Combe. Nous avons le plus grand respect pour les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web. Il est possible de protéger ces renseignements personnels en souscrivant aux principes énoncés dans ce document et grâce à notre adhésion aux Safe Harbor Principles des É.-U. et de l’UE. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité afin d’être pleinement au courant de vos droits ainsi que des nôtres.

Ce que nous recueillons…

Au moyen de nos sites Web, nous recueillons des renseignements permettant de vous identifier, mais uniquement lorsque vous nous fournissez volontairement ces renseignements. En bref, lorsque vous visitez nos sites Web ou nos annonces interactives, nous ne recueillons aucun renseignement personnel à votre sujet (tel que votre nom, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou vos renseignements de carte de crédit), à moins que vous nous fournissiez volontairement ces renseignements. Si vous décidez de ne pas nous communiquer de renseignements personnels, vous pouvez tout de même avoir accès à nos sites Web, mais il est possible que vous ne soyez pas en mesure de participer à certaines choses ou de recevoir des renseignements sur les produits offerts au moyen de nos sites Web ou de nos annonces interactives.

Nos sites Web contiennent parfois des renseignements relatifs aux concours, aux tirages et à d’autres promotions que nous offrons individuellement ou en collaboration avec une ou plusieurs autres parties; dans certains cas, nous pourrions vous donner la possibilité d’y participer par voie électronique. Si cela se produit, nous utiliserons les renseignements fournis aux fins de gestion de l’événement (pour vous aviser si vous êtes gagnant, par exemple) et, lorsque nous avons votre consentement, pour vous offrir des produits et services de Combe, ainsi que des produits et services de nos commanditaires conjoints. En outre, nous pourrions recueillir des données démographiques et autres à des fins de publicité, de promotion et d’étude de marché.

Sur certains de nos sites Web, vous pouvez demander des échantillons de produits, voter ou bien exprimer votre opinion, vous abonner à l’une de nos lettres d’information ou participer à l’un de nos forums en ligne. Vous devez communiquer certains renseignements afin de participer à ces programmes. Combe peut à l’occasion inviter ses visiteurs à répondre à des sondages afin d’évaluer les intérêts, besoins et attitudes des consommateurs. Les sondages nous aident à fournir de meilleurs produits et services qui répondent aux besoins des clients. La participation à ces sondages est entièrement volontaire.

Si vous faites part de vos commentaires concernant votre expérience avec nos produits à nos représentants du service à la clientèle, ou que vous leur soumettez des questions d’une autre façon, on vous demandera de donner des renseignements personnels aux fins de la tenue de dossiers et afin de vous répondre.

Combe peut également recueillir des données groupées, souvent désignées sous le nom de « renseignements relatifs au journal Web » (cela comprend des données afférentes à votre fureteur, votre système d’exploitation, les pages consultées, etc.); nous pouvons utiliser des témoins lorsque vous consultez plusieurs pages de nos sites Web. Par exemple, lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, notre serveur Web reconnaîtra automatiquement certains renseignements de nature non personnelle, tels que la date et l’heure de votre visite de notre site Web, les pages que vous avez consultées, la page d’origine (il s’agit du site Web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site), le type de fureteur et le type de système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur d’accès Internet. Il importe de signaler que nos témoins ne recueillent ni ne contiennent de renseignements personnels à votre sujet tels que vos nom ou adresse courriel.

Dans les situations décrites ci-dessus, nous pouvons également promouvoir ou fusionner vos renseignements personnels avec les données obtenues auprès de tierces parties aux mêmes fins.

Combe travaille avec Yahoo! afin qu’il mène des recherches en notre nom concernant certaines utilisations et activités sur nos sites Web. Yahoo! recourt aux pixels invisibles pour mener ces recherches. Les renseignements recueillis à l’aide de ces pixels invisibles sont utilisés pour en apprendre davantage au sujet de nos utilisateurs, comme les données démographiques et les habitudes de l’utilisateur, afin d’établir des rapports plus exacts et d’améliorer l’efficacité de nos efforts marketing. Les renseignements consignés à l’aide de ces pixels invisibles sont rassemblés, puis nous sont communiqués. Yahoo! ne communique aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement à Combe suite à ces recherches. Si vous préférez que Yahoo! ne consigne aucun renseignement au moyen de ces pixels invisibles sur les sites Web de Combe, veuillez visiter le site de Yahoo! (http://privacy.yahoo.com/privacy/us/beacons/details.html) afin de bloquer la réception de ces pixels.

Mis à part les renseignements personnels, il se peut que nous recueillions également des renseignements à votre sujet qui ne sont pas de nature personnelle et que vous communiquez volontairement, comme des données statistiques à caractère général telles que l’âge, le sexe, le numéro de zone ou le code postal, la taille du ménage, les intérêts et les préférences. De plus, les données n’ayant pas un caractère personnel, notamment les questions, les commentaires, les idées et les suggestions, sont considérées non confidentielles, et Combe est libre de les divulguer et de les utiliser, sans aucune obligation à votre égard, pour quelque fin et par quelque moyen que ce soit. Veuillez lire notre accord d’utilisation pour obtenir plus d’information à cet égard.

Notre serveur Web recueille les noms de domaine (mais non les adresses courriel) des visiteurs de nos sites Web. Les renseignements sont parfois rassemblés pour mesurer le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site au cours des visites, les pages consultées, et ainsi de suite. Combe utilise ce type de renseignements pour mesurer l’utilisation de nos sites Web et en améliorer régulièrement le contenu.

La raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels…

En recueillant des renseignements personnels à votre sujet, notre principal objectif consiste à nous donner l’occasion d’interagir avec vous lors de votre visite de nos sites Web et de nos bannières interactives, et même après de telles visites, et de nous permettre de développer de nouveaux produits et services répondant mieux à vos besoins et à vos désirs. Combe recueille des renseignements permettant d’identifier personnellement les visiteurs afin de répondre à leurs questions et commentaires à propos de Combe, ses produits et services et d’autres produits d’intérêt, d’envoyer des bulletins d’information électroniques, et de communiquer avec les gagnants des tirages, concours et promotions. Les renseignements personnels nous permettent également de fournir des services et des fonctions en ligne plus aptes à répondre à vos attentes, et de personnaliser nos services afin de rendre votre expérience en ligne utile, efficace et agréable. À l’occasion, Combe envoie des courriels (décrivant les nouveaux produits, promotions ou événements) aux visiteurs ayant accepté de recevoir de tels courriers. Ces courriels sont facultatifs et vous pouvez mettre fin à leur réception en tout temps.

À propos de la sécurité et du stockage des données…

Combe a pris les mesures nécessaires pour garantir la protection la plus élevée possible de tous les renseignements obtenus de ses visiteurs en ligne, contre l’accès ou l’utilisation non autorisés. Tous les renseignements sont protégés par des mesures de sécurité standards réexaminées régulièrement. Combe et ses sociétés affiliées font partie d’une organisation multinationale. Vos renseignements personnels sont généralement stockés dans nos bases de données, lesquelles sont situées dans différentes juridictions, dont les États-Unis et l’Union européenne. Afin de faciliter le traitement des campagnes par courriel ou à d’autres fins de commercialisation, vos renseignements personnels peuvent être envoyés, habituellement sur une base temporaire, dans des pays situés à l’extérieur des États-Unis ou de l’Union européenne. Les normes de protection des données de Combe sont les mêmes, peu importe où sont stockés vos renseignements personnels. De plus, nous ne stockons vos renseignements personnels que pendant une période de temps raisonnable.

La communication de vos renseignements…

Comme il a été énoncé précédemment, vos renseignements peuvent être transmis à l’une ou plusieurs de nos sociétés affiliées dans d’autres pays ou régions du monde. À l’exception des situations prévues aux présentes, nous ne vendons ni ne transférons autrement vos renseignements personnels à des tierces parties ne faisant pas partie de notre organisation mondiale.

À l’occasion, nous pouvons communiquer des renseignements personnels vous concernant (tels que vos nom, adresse postale et adresse courriel) à des fournisseurs, des entrepreneurs, des agents ou des partenaires de Combe relativement aux services que ces individus ou ces personnes morales effectuent pour ou avec Combe. Il est toutefois interdit à ces fournisseurs, entrepreneurs, agents ou partenaires d’employer ces données à d’autres fins que celles de fournir les services requis par Combe; ils ne peuvent non plus ni partager ni revendre ces données. Les services qu’ils fournissent à Combe comprennent l’envoi d’échantillons de produits, ou la communication avec les gagnants des tirages, concours et promotions de Combe. Nous pouvons de plus communiquer vos renseignements à des fournisseurs que nous avons engagés pour vous faire parvenir les offres que vous avez demandées ou à l’égard desquelles vous avez manifesté de l’intérêt. Hormis ces cas, nous ne communiquons, n’échangeons ni ne vendons vos renseignements à d’autres spécialistes en commercialisation sans avoir obtenu votre autorisation. Nous ne partageons vos renseignements personnels avec des tierces parties qui ne sont pas affiliées à Combe qu’avec votre consentement.

Sous réserve de ce qui précède, nous souhaitons que vous compreniez que nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels à des autorités gouvernementales dûment autorisées lorsque la loi l’exige, ou dans des situations similaires, lorsque nous croyons qu’une telle communication est raisonnable et appropriée.

La communication des renseignements…

Les visiteurs ont parfois l’occasion d’offrir à des amis ou parents la possibilité de recevoir des échantillons de produits ou de leur transmettre d’autres informations à propos d’un site Web de Combe, ou d’envoyer des messages à des amis ou parents à partir de nos sites Web ou de nos annonces interactives. Les renseignements personnels que vous fournissez ainsi au sujet de ces autres personnes afin de faciliter la communication ne sont utilisés qu’une seule fois ou sont stockés à des fins d’analyse; Combe ne peut pas les utiliser afin de communiquer à nouveau avec les individus indiqués, sauf si ceux-ci ont consenti à recevoir des communications de notre part.

À propos des enfants…

Nous avons un message important à l’intention des parents. Nous sommes soucieux de la protection de la vie privée et nos préoccupations sont encore plus vives en ce qui concerne les enfants. Nous sommes particulièrement conscients du fait que les enfants doivent consulter leurs parents avant de fournir des renseignements personnels en ligne. C’est pourquoi nous avons affiché sur nos sites Web des avis spéciaux indiquant clairement que certaines activités ne sont pas appropriées pour les enfants. Nous avons toutefois besoin de votre aide. Nous encourageons les parents à surveiller et à superviser les activités de leurs enfants sur Internet.

Ce que vous pouvez faire…

Vous contrôlez les renseignements personnels que vous fournissez en ligne à Combe et vous pouvez :

  1. exiger une copie de vos renseignements personnels;
  2. exiger que vos renseignements personnels soient modifiés ou mis à jour;
  3. exiger que vos renseignements personnels soient effacés de nos dossiers.

Si vous nous avez envoyé une communication électronique ou en ligne, et que vous désirez formuler l’une des demandes ci-dessus, veuillez nous envoyer un courriel ou nous écrire à l’adresse suivante :

Combe Incorporated
1101 Westchester Ave.
White Plains, New York 10604
U.S.A.
Téléphone : 914-694-5454

Veuillez indiquer votre nom complet, ainsi que votre numéro de téléphone au cas où nous aurions des questions. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande rapidement.

En conclusion…

Comme l’illustre la présente politique de confidentialité, nous croyons que les médias interactifs peuvent coexister avec les principes fondamentaux de la protection des renseignements personnels, et nous continuerons de faire en sorte que soit assurée leur coexistence harmonieuse.

Nous vous remercions de votre visite et espérons que celle-ci soit agréable.